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Mentions Légales

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente du site

Les présentes Conditions Générales sont la propriété de Hemilton Ltd . Elles ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation de notre service. Tout accès/utilisation du Site suppose par le Membre l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des règles définies ci-dessous. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Site et le Membre.

Définitions

Conditions Générales : désigne le présent contrat.

Chichou : désigne le nom de notre site.

Site: désigne un ensemble de Services ayant pour objet de créer des rencontres virtuelles entre Membres à des fins personnelles et non commerciales

Membre(s) : désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur(s) incrit(s) et identifié(s) sur notre Site.

Service(s) : désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles aux Membres sur le Site.

Abonnement : désigne un forfait payant donnant accès à l'ensemble des Services du Site. Tout Abonnement est renouvelable tacitement par périodes équivalentes à celle initiale (sauf indications contraires explicites)

Conditions d'Accès au Site

Tous les équipements (ordinateur, logiciel, liaison internet, etc...) permettant l'accès au Site sont à la charge exclusive du Membre.
Pour devenir Membre de notre Site, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir valablement l'ensemble des données obligatoires présentes sur le formulaire d'inscription.

Le Membre garantie que les données qu'il inscrit sont correctes et conformes à son identité. Le Membre s'engage à informer le Site par le formulaire de contact, ou à procéder lui-même à la modification de ces données par le biais du Service.

Lorsque le formulaire d'inscription est correctement rempli et validé, le Membre dispose, définis par lui-même ou par le Site, d'un identifiant unique (pseudo) et d'un mot de passe lui servant à s'identifier sur le Site.

Le Site se réserve le droit de supprimer sans délai le compte du Membre si celui-ci diffuserait ou utiliserait des informations frauduleuses. Le Site n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, le Site n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement le Site.

Le Site ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Le Site se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie des Services, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Conditions d'Utilisation

Le membre s'engage à :

  • » Etre courtois à l'égard du Site et des Membres
  • » Respecter les droits de propriété intellectuelle correspondant aux contenus mis à disposition par le Site et les Membres
  • » Ne pas publier de contenu diffamatoire, insultant, calomnieux, raciste, violent, politique ou pornographique
  • » Ne pas publier des informations personnelles (adresse email/postale, numéro de téléphone, etc...) fournis par un autre Membre
  • » Ne pas utiliser notre service de rencontre à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.

    L'article 225-10-1 du code pénal dispose que « Le fait, par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3750 Euros. »

    L'article 225-5 du code pénal définit le proxénétisme comme le fait, par quiconque, de quelque manière que ce soit d'aider, d'assister ou de protéger la prostitution d'autrui. Le proxénétisme est puni de 7 ans d'emprisonnement et de 150 000 d'amende.
  • » Respecter d'une manière générale l'ensemble de la réglementation en vigueur en Europe.

Tout manquement à ces obligations entrainera une suppression irrévocable du Membre.

Obligation du Site :
Le Site assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un Service de rencontres virtuelles via des services de communications électroniques. L'objet du Site n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable.

Le Site ne peut être tenu pour responsable des fausses informations fournies par un Membre. Le site se dégage de toute responsabilité lors de rencontres réelles entre Membres, sur le Site ou lors de rencontres entre Membres et/ou non- membres, suite à l'utilisation du Site. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc...).

Toute information transmise par le Membre au Site sera traité de manière strictement confidentielle. Toutefois, le Site ne sera pas tenu responsable d’une violation de confidentialité due à des accidents relatifs à des dysfonctionnements dans les moyens de transmission par Internet ou par courrier postal (piratage, violation de la sécurité des messageries Internet, etc...).

Protection des Données Personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, le Site s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés». Le Site se réserve le droit d'envoyer des pop ups publicitaires ciblés au Membre. Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le Site garantit au Membre un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

Toutes les informations collectées par le Site (adresse IP de chaque connexion, adresse email, etc...) peuvent être transmises aux autorités juridiques et/ou policières compétentes dans le cas d'une demande de commission rogatoire.

Abonnement

Modalités de paiement d'un Abonnement

Le Membre peut acquérir un Abonnement soit par carte bancaire (par le biais de notre page sécurisée de paiement), soit par virement bancaire (après contact préalable et acceptation du Site), soit par d'autres types (facture telephonique, etc...) disponible selon le pays de résidence du Membre.

Les prix des différents Abonnements et les modalités de paiement sont accessibles lors de la présentation de la page de paiement sécurisé. Les prix affichés sont toujours TTC (toutes taxes comprises).
La validation de l'Abonnement est quasi immédiat lors d'une transaction acceptée par carte bancaire. Pour les autres modalités de paiement, l'Abonnement peut être validé et effectif après plusieurs jours.

Après chaque paiement validé, sous réserve de la validité de l'adresse email du Membre, un courriel de confirmation de paiement contenant toutes les informations pertinentes est envoyé au Membre.

Modalités de renouvellement d'un Abonnement

A l'expiration d'un Abonnement, sauf résiliation de la part du Membre, l'Abonnement est renouvellé tacitement pour la même période que celle initiale (sauf indications contraires et explicites).
Lors d'un renouvellement, si l'Abonnement a été payé par carte bancaire, le Site se réserve le droit de fractionner le montant de l'Abonnement en plusieurs transactions bancaires (sans frais supplémentaires pour le Membre) réparties par périodes égales pendant la durée de l'Abonnement.

Modalités de résiliation d'un Abonnement

Le Membre peut résilier un Abonnement depuis la rubrique "Mon Compte" du Site. La résiliation sera effective sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • » Fournir la référence de commande de l'Abonnement (indiqué après confirmation de paiement ainsi que sur chaque email de confirmation)
  • » Respecter les délais de résiliation

        * Abonnement d'une période supérieure ou égale à 1 (un) mois : à partir de 21 jours après la date du dernier paiement

        * Abonnement d'une période inférieure à 1 (un) mois : à partir de 7 jours après la date du dernier paiement
    Le Membre doit faire sa demande de résiliation avant la date d'échéance de l'Abonnement.


En aucun cas la résiliation ne peut donner lieu à un remboursement de la période d'Abonnement non utilisée. Lorsque la résiliation est validée, le Membre continue à avoir accès aux Services jusqu'à la fin de la période d'Abonnement payée.

Suppression du Membre

Le Membre peut décider de supprimer son compte à partir de la rubrique "Mon Compte" présente sur le Site. Toutefois, pour pouvoir supprimer son compte, le Membre ne doit être en la possession d'un Abonnement non résilié. Il est nécessaire de résilier l'Abonnement avant de supprimer le compte. Attention: toute suppression du compte est irréversible !

Propriété Intellectuelle

Le Site, ainsi que tous ses contenus (nom de domaine, éléments graphiques, textes, etc...) est protégé par le droit en vigueur en Europe. En aucun cas, le Membre ne peut, sans le consentement écrit du Site, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit tout ou partie de ses contenus. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle. dans ce site.

Responsabilité

Les Services sont exclusivement réservés à un public majeure. Le Membre admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet.

Le Membre est le seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine une utilisation frauduleuse ou non du Site par le Membre ou par toute personne autorisée par celui-ci.

La responsabilité du Site ne peut être engagée dans les cas suivants : interruptions momentanées du Site (pour cause électricité, mise à jour, pannes serveurs, etc...).

Litiges et Réclamations

Le présent contrat est soumis à la loi Européenne.

L'adresse IP du Membre a été enregistrée. Elle l'identifie formellement. Toute tentative de fraude ou de contestation fera l'objet d'un dépôt de plainte et sera systématiquement poursuivi. Nous rappelons que les contrevenants encourent 2 ans d'emprisonnement et 100 000 Euros d'amende.

Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable entre elles. A défaut, les parties se réservent la possibilité de saisir le Tribunal de Commerce compétent.

Nous contacter

Pour toutes questions, veuillez contacter un conseiller par le biais de notre formulaire de contact.

Rectification légale

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment.

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